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Des experts de l'ONU demandent à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution de sept accusés

communiqué de presse du 12 mars 2013 - Organisation des Nations Unies
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12 mars 2013 - Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a demandé mardi aux autorités saoudiennes de suspendre l'exécution de sept hommes condamnés à mort à l'issue de procès inéquitables.

« Dans les pays qui n'ont pas aboli la peine capitale, celle-ci ne peut être imposée qu'au terme d'un procès qui respecte les normes internationales et les garanties de procédure régulière », a rappelé le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, dans un communiqué de presse.

D'après le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), les quatre individus sont accusés de crimes en bande organisée et de vols à main armée dans des bijouteries en 2005. Ils ont été condamnés à mort dans la ville d'Asir en 2009.

M. Heyns a notamment précisé que ces crimes ne figurent pas parmi les « crimes les plus graves », pour lesquels la peine de mort est applicable. Il s'est dit d'autant plus préoccupé par certaines informations selon lesquelles les accusations auraient été fabriquées de toute pièce.

« Toute condamnation à mort qui va à l'encontre des obligations internationales d'un gouvernement équivaut à une exécution arbitraire », a conclu M. Heyns. « Seul un respect scrupuleux des garanties de procédure régulière peut distinguer une exécution acceptable selon le droit international d'une exécution arbitraire, qui par définition, constitue une violation des droits de l'homme ».

De son côté, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan Mendez, a indiqué que les accusés auraient été victimes d'actes de torture lors de leur détention et auraient été forcés à signer des aveux.

« Ceci constitue une violation des obligations internationales de l'Arabie saoudite, en particulier de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a affirmé M. Mendez.

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, El Hadji Malick Sow, a lui aussi exprimé sa préoccupation devant l'imposition de la peine de mort à la suite de violations des droits à la liberté et à la sécurité de tout individu.

Les exécutions étaient initialement prévues pour le 5 mars, mais ont été repoussées d'une semaine et risquent donc d'avoir lieu mercredi.
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Données techniques

ID6756
Type de document (code)communique
TitreDes experts de l'ONU demandent à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution de sept accusés
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 mars 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsArabie saoudite : deux experts de l'ONU dénoncent l'exécution de sept condamnés à mort, Arabie Saoudite: sept hommes exécutés malgré les appels à la clémence, Exécution publique de sept jeunes hommes en Arabie Saoudite, malgré de nombreux appels à la clémence, L'ONU demande un sursis à l'exécution de sept condamnés saoudiens, Des experts onusiens des droits de l'homme demandent un sursis à l'exécution de Saoudiens
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur + procédure + réactions internationales + torture
ZonegéosArabie Saoudite