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La Cour suprême américaine se penche sur l'exécution des mineurs

dépêche de presse du 26 janvier 2004 - Associated Press - AP
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WASHINGTON (AP) - La Cour suprême américaine, qui a aboli la peine capitale pour les attardés mentaux en 2002, a annoncé lundi qu'elle allait envisager d'interdire la peine de mort pour les meurtriers âgés de moins de 18 ans au moment des faits.

Actuellement, les Etats appliquant la peine capitale autorisent l'exécution de meurtriers âgés de 16 ou 17 ans au moment des crimes. La Cour envisage de l'interdire en tant que "punition cruelle et inhabituelle" et donc inconstitutionnelle.

La Cour se penchera notamment sur le cas de Christopher Simmons, condamné à mort dans le Missouri pour le meurtre d'une femme en 1993. La Cour suprême de l'Etat, qui a déclaré inconstitutionnel d'exécuter des criminels pour des faits datant d'avant leur majorité, a commué sa peine en prison à perpétuité.

Dans le cas des mineurs comme celui des attardés mentaux, la Cour suprême fédérale s'interroge sur la capacité des accusés à comprendre leur situation et sur leur degré de culpabilité.
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Données techniques

ID690
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême américaine se penche sur l'exécution des mineurs
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 janvier 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + mineur
ZonegéosEtats-Unis