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La Bolivie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 12 juillet 2013
Pays :
La Bolivie adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient le soixante dix-septième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 12 octobre 2013 en Bolivie. Trois autres pays l'ont signé en 2000 et un en 2012, mais ne l'ont pas encore ratifié.

Cette adhésion fait suite à l'adoption par le parlement bolivien le 17 avril 2013 d'une loi autorisant la ratification de ce protocole onusien.
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Données techniques

ID6913
Type de document (code)actu
TitreLa Bolivie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 juillet 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + ratification + traité
ZonegéosBolivie