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L'Assemblée demande l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

communiqué de presse du 21 janvier 2002 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 21.01.2002 - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, réunie en session plenière jusqu'à vendredi à Strasbourg, a aujourd'hui demandé l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

A l'issue d'un débat d'urgence, les parlementaires ont accueilli favorablement la décision du Comité des Ministres de l'organisation de mettre à jour la Convention européenne des droits de l'homme, dont le Protocole n° 6 prévoit encore la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre.

Pour la rapporteuse Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), " compte tenu des tensions qui règnent depuis les attentats du 11 septembre et de la lutte actuellement menée contre le terrorisme, il faut veiller à ce que les droits de l'homme demeurent au premier plan. Lorsque des terroristes essayent de porter atteinte au droit à la vie, les gouvernements ont l'obligation morale de renforcer la protection de ce droit ".
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Données techniques

ID70
Type de document (code)communique
TitreL'Assemblée demande l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 janvier 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
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Mots-clefs
Zonegéos