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Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper

056f(2004)
communiqué de presse du 2 février 2004 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 02.02.2004 – Dans une lettre au gouverneur Arnold Schwarzenegger, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, a lancé aujourd'hui un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper.

« Depuis que vous avez pris vos fonctions en tant que gouverneur, vous avez fait preuve de clémence et d'humanité et soutenu les décisions du Comité des peines de Californie de libérer des meurtriers apparemment réhabilités. Cependant, vous avez rejeté vendredi un appel à la clémence du condamné à mort Kevin Cooper.

En tant que Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui compte 45 Etats membres, et compatriote autrichien, je fais appel à vous, au nom de la clémence et de l'humanité, pour suspendre l'exécution de Kevin Cooper prévue le 10 février.

Le Conseil de l'Europe est totalement opposé à la peine de mort. Il estime que ce châtiment n'a pas de place légitime dans le système pénal des sociétés civilisées modernes et que son application constitue un acte de torture et un châtiment inhumain ou dégradant au sens de l'Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe est d'avis que le recours à la peine capitale s'est révélé inefficace en tant que mesure dissuasive et que ce châtiment peut de surcroît être tragique lors de l'exécution de personnes innocentes, conséquence de la faillibilité de la justice humaine.

Je souhaiterais rappeler ici que la volonté d'instituer un moratoire immédiat sur les exécutions et l'abolition de la peine de mort à long terme sont devenues, depuis 1994, des conditions préalables à l'adhésion au Conseil de l'Europe. En conséquence, les 45 pays qui composent le Conseil de l'Europe forment de facto, depuis 1997, un espace sans peine de mort. L'Assemblée parlementaire estime que la même règle doit s'appliquer aux pays ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe, dont les Etats-Unis d'Amérique.

Une fois encore, je vous demande de bien vouloir faire preuve de clémence dans cette affaire. »
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Données techniques

ID701
Type de document (code)communique
TitrePeter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper
Description(non défini)
Référence056f(2004)
Date de publication2 février 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosEtats-Unis