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Nizar Trabelsi, extradé vers les États-Unis, ne sera pas condamné à mort

dépêche de presse du 3 octobre 2013 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
BRUXELLES - Les États-Unis ont obtenu l'extradition de Nizar Trabelsi. La Belgique a obtenu des garanties de la part des autorités américaines: Trabelsi ne sera pas condamné à mort.

Nizar Trabelsi a été extradé ce jeudi vers les Etats-Unis à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat, a confirmé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. La Belgique a obtenu des garanties de la part des autorités américaines sur le fait que Nizar Trabelsi serait jugé par un tribunal de droit commun et non d'exception ou militaire, et que celui-ci ne serait pas condamné à la peine de mort.

Le Conseil d'Etat avait rejeté le 23 septembre un recours de Nizar Trabelsi contre un arrêté ministériel autorisant son extradition vers les Etats-Unis. Ces derniers avaient délivré un mandat d'arrêt international à son encontre le 16 novembre 2007.

L'ancien footballeur professionnel tunisien a été condamné en 2003 à dix ans de prison pour avoir planifié un attentat en Belgique. Le prévenu se trouvait en détention d'extradition depuis le 23 juin 2012.

La décision de l'extrader a également été prise sur base du fait que Nizar Trabelsi n'a pas de permis de séjour en Belgique et que sa demande d'asile politique a été rejetée à deux reprises.
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Données techniques

ID7016
Type de document (code)depeche
TitreNizar Trabelsi, extradé vers les États-Unis, ne sera pas condamné à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 octobre 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsBelga - Agence Télégraphique Belge de Presse (auteur)
Condamnés
Mots-clefsextradition
ZonegéosBelgique + Etats-Unis