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Déclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort

14670/13
déclaration du 10 octobre 2013 - Union européenne
Déclaration conjointe de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, et Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2013

Bruxelles, le 10 octobre 2013

[cf lien ci-bas, déclaration publiée par le Conseil de l'Europe]

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Données techniques

ID7044
Type de document (code)
TitreDéclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
Description(non défini)
Référence14670/13
Date de publication10 octobre 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjournée mondiale contre la peine de mort
ZonegéosEurope