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USA: la cour suprême refuse d'arrêter l'exécution d'un Mexicain malgré un tollé diplomatique

dépêche de presse du 23 janvier 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Thème :
Edgar Tamayo Arias
WASHINGTON, 23 jan 2014 (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mercredi soir d'arrêter l'exécution du Mexicain Edgar Tamayo Arias, malgré un tollé diplomatique, ce qui devait entraîner sa mise à mort imminente au Texas.

Le juge Antonin Scalia, en charge du Texas, a rejeté les deux ultimes recours des avocates d'Edgar Tamayo Arias, 46 ans, apprend-on auprès de la Cour suprême.

Les autorités du Texas devaient immédiatement procéder à son exécution dans la chambre de la mort de Huntsville, au Texas (sud). "M. Tamayo va être exécuté ce soir, malgré le fait indiscutable que son droit à recevoir une assistance de son consulat a été violé", ont déclaré ses avocates après la décision de la haute Cour.

Moult appels, interventions diplomatiques et judiciaires tentaient jusqu'au bout d'éviter la mise à mort du Mexicain, condamné pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston, mais privé de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.

Cette Convention de 1963, ratifiée par 175 pays dont les Etats-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer et recevoir assistance des représentants de son consulat, après avoir été au préalable avisé de ces droits.

M. Tamayo parlait à peine l'anglais lors de son arrestation et son retard mental aurait pu lui épargner la peine capitale, s'il avait été assisté par des représentants consulaires, arguent ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock.

Après le rejet de leurs appels devant la justice inférieure au Texas, les avocates avaient exhorté la Cour suprême de suspendre l'exécution pour permettre une révision du dossier. Elles ont fait cette demande sur la base de son retard mental supposé, et, dans un deuxième recours déposée à la toute dernière minute, sur la base de la violation de ses droits consulaires.

"Cette affaire n'est pas seulement le cas d'un Mexicain dans le couloir de la mort. L'exécution de M. Tamayo viole les engagements des Etats-Unis, menace leurs intérêts en matière de politique étrangère et met en péril la sécurité des Américains à l'étranger", ont encore réagi les avocates, dans un communiqué.
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Données techniques

ID7185
Type de document (code)depeche
TitreUSA: la cour suprême refuse d'arrêter l'exécution d'un Mexicain malgré un tollé diplomatique
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouvelle exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésEdgar Tamayo Arias
Mots-clefsConvention de Vienne + déficient + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique + Texas