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La controverse enfle sur les produits non agréés pour les exécutions
dépêche de presse du 27 janvier 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
(Agence France-Presse) - Les avocats de deux condamnés à mort qui doivent bientôt être exécutés aux États-Unis ont déposé de nouveaux recours lundi pour tenter de suspendre les exécutions au cours desquelles des anesthésiants non homologués doivent être utilisés.
L'exécution d'Herbert Smulls est prévue dans la nuit de mercredi à jeudi dans le Missouri. Celle de Christopher Sepulvado est programmée le 5 février en Louisiane.
Les avocats des deux condamnés croient savoir que les exécutions auront lieu par injection à dose mortelle de pentobarbital, fabriqué par un préparateur en pharmacie non homologué au niveau fédéral.
Or ils craignent que ce soit le même laboratoire qui avait testé et donné son feu vert à ces produits lors de deux exécutions récentes en Oklahoma.
En particulier, Michael Lee Wilson, exécuté le 9 janvier dans cet État, avait lâché sur la table d'exécution: «je sens tout mon corps brûler», alors que l'injection intraveineuse avait déjà commencé, suggérant que le condamné ait souffert avant sa mort.
En outre, ce serait encore ce même laboratoire, basé en Oklahoma, qui aurait testé et approuvé les produits d'un préparateur en pharmacie du Massachusetts jugé responsable d'une épidémie de méningite mortelle en novembre 2012, selon un expert cité par les avocats d'Herbert Smulls.
De plus en plus États confrontés à une pénurie se fournissent auprès de ces sociétés.
Ces sociétés de préparation en pharmacie sont placées sous l'autorité des États et non de la loi fédérale régissant les grands laboratoires. Leurs produits ne sont donc pas homologués par l'Agence fédérale du médicament (FDA), mais les avocats de M. Smulls ont demandé une enquête de la FDA.
Selon des plaintes déposées lundi devant plusieurs cours fédérales, Cheryl Pilate, l'avocate de M. Smulls, et Thomas Goldstein, pour M. Sepulvado, demandent que les exécutions soient suspendues au nom du «droit de savoir».
«La tendance grandissante (des États) à éviter le contrôle par la justice des protocoles d'exécution accroît le risque que les Etats utilisent des procédures qui violent le Huitième amendement» interdisant le châtiment cruel et inhabituel, a déclaré Tom Goldstein dans sa plainte déposée directement devant la Cour suprême.
Cheryl Pilate a fait la même démarche devant un tribunal de première instance et une cour d'appel du Missouri, réclamant la publication du nom du préparateur en pharmacie ou du laboratoire qui a testé l'anesthésiant qui doit être utilisé. Elle argue également de l'inconstitutionnalité de la méthode d'exécution.
L'exécution d'Herbert Smulls est prévue dans la nuit de mercredi à jeudi dans le Missouri. Celle de Christopher Sepulvado est programmée le 5 février en Louisiane.
Les avocats des deux condamnés croient savoir que les exécutions auront lieu par injection à dose mortelle de pentobarbital, fabriqué par un préparateur en pharmacie non homologué au niveau fédéral.
Or ils craignent que ce soit le même laboratoire qui avait testé et donné son feu vert à ces produits lors de deux exécutions récentes en Oklahoma.
En particulier, Michael Lee Wilson, exécuté le 9 janvier dans cet État, avait lâché sur la table d'exécution: «je sens tout mon corps brûler», alors que l'injection intraveineuse avait déjà commencé, suggérant que le condamné ait souffert avant sa mort.
En outre, ce serait encore ce même laboratoire, basé en Oklahoma, qui aurait testé et approuvé les produits d'un préparateur en pharmacie du Massachusetts jugé responsable d'une épidémie de méningite mortelle en novembre 2012, selon un expert cité par les avocats d'Herbert Smulls.
De plus en plus États confrontés à une pénurie se fournissent auprès de ces sociétés.
Ces sociétés de préparation en pharmacie sont placées sous l'autorité des États et non de la loi fédérale régissant les grands laboratoires. Leurs produits ne sont donc pas homologués par l'Agence fédérale du médicament (FDA), mais les avocats de M. Smulls ont demandé une enquête de la FDA.
Selon des plaintes déposées lundi devant plusieurs cours fédérales, Cheryl Pilate, l'avocate de M. Smulls, et Thomas Goldstein, pour M. Sepulvado, demandent que les exécutions soient suspendues au nom du «droit de savoir».
«La tendance grandissante (des États) à éviter le contrôle par la justice des protocoles d'exécution accroît le risque que les Etats utilisent des procédures qui violent le Huitième amendement» interdisant le châtiment cruel et inhabituel, a déclaré Tom Goldstein dans sa plainte déposée directement devant la Cour suprême.
Cheryl Pilate a fait la même démarche devant un tribunal de première instance et une cour d'appel du Missouri, réclamant la publication du nom du préparateur en pharmacie ou du laboratoire qui a testé l'anesthésiant qui doit être utilisé. Elle argue également de l'inconstitutionnalité de la méthode d'exécution.