Plan du site

USA: la Cour suprême donne finalement son feu vert à une exécution

dépêche de presse du 30 janvier 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Thèmes :
Herbert Smulls
WASHINGTON - Après avoir suspendu une exécution mardi soir dans le Missouri, la Cour suprême des Etats-Unis a finalement donné son feu vert pour qu'elle puisse avoir lieu comme prévu mercredi.

L'exécution d'Herbert Smulls, condamné à mort pour le meurtre d'un bijoutier lors d'un vol à main armée, peut se dérouler sur toute la journée de mercredi, de 00H00 à minuit, à Bonne Terre, Missouri (centre).

Une Cour d'appel du centre du pays avait cependant également suspendu l'exécution et son ultime décision n'a pas été rendue, laissant une chance au condamné d'échapper mercredi à ce châtiment.

Le juge Samuel Alito, chargé de ce secteur géographique à la Cour suprême, l'avait suspendue dans la nuit, le temps d'examiner le recours de dernière minute de l'avocate du condamné, mais la haute Cour a finalement rejeté ce recours à quelques heures de l'heure butoir, selon la décision obtenue par l'AFP.

Après un ultime refus mardi soir du gouverneur du Missouri d'arrêter l'exécution, l'avocate Cheryl Pilate avait demandé à la haute Cour d'exiger que l'Etat divulgue le nom de l'officine non homologuée au niveau fédéral, qui lui a procuré l'anesthésiant qu'il compte utiliser pour l'injection intraveineuse.

Comme d'autres Etats américains confrontés à une pénurie de produits pour leurs exécutions, après le refus des fabricants européens de leur en procurer, le Missouri s'est tourné vers un préparateur en pharmacie que l'Agence fédérale américaine des médicaments ne reconnaît pas.

En raison de la polémique que cela soulève dans le pays, le Missouri refuse de divulguer le nom de cette officine. L'une de ces sociétés, sous le contrôle des Etats et non du gouvernement fédéral, avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène.

Devant la Cour suprême comme la cour d'appel, Cheryl Pilate argue que tant que la provenance de l'anesthésiant pentobarbital est tenue secrète, il est impossible de savoir s'il causera des souffrances lors du processus d'injection, en violation du Huitième amendement.

Dans son recours devant la haute Cour, l'avocate rappelle la jurisprudence qui requiert qu'un plaignant s'estimant victime de la violation du 8e amendement puisse choisir une autre méthode d'exécution.

L'avocate soupçonne le Missouri de s'être fourni auprès de la même pharmacie qui a alimenté l'Oklahoma (sud) pour ses deux récentes exécutions. Il apparaît que, dans l'une d'entre elles, le 9 janvier, le condamné ait souffert de manière inhabituelle lors de l'injection du produit.

L'avocate suggère aussi que le laboratoire privé ayant testé ce pentobarbital serait le même qui aurait approuvé les produits d'un préparateur en pharmacie du Massachusetts (nord-est), jugé responsable d'une épidémie de méningite mortelle en novembre 2012.

La Louisiane (sud), où l'exécution de Christopher Sepulvado, condamné à mort pour le meurtre de son beau-fils de 6 ans, est prévue le 5 février, est dans la même situation.

A l'instar de Cheryl Pilate, les avocats de Sepulvado ont déposé un recours devant la Cour suprême, avec des arguments similaires.

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID7195
Type de document (code)depeche
TitreUSA: la Cour suprême donne finalement son feu vert à une exécution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsNouvelle exécution aux Etats-Unis, dans le Missouri, après un sursis de dernière minute
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésHerbert Smulls
Mots-clefsjurisprudence + produits - injection létale + sursis de dernière minute
ZonegéosEtats-Unis + Missouri