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Tous les condamnés à mort seront graciés d'ici juin en Russie

dépêche de presse du 11 février 1999 - Agence mondiale d'information - AFP
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MOSCOU - Tous les condamnés à mort seront graciés en Russie "d'ici le mois de juin" et verront leur peine commuée, a annoncé jeudi le chef de la Commission des grâces auprès du président russe, Anatoli Pristavkine.

"Leur condamnation sera commuée en détention à vie ou à 25 ans de prison", a précisé M. Pristavkine, au cours d'une conférence de presse.

Le président russe Boris Eltsine a déjà gracié plus de 250 condamnés à mort depuis l'automne dernier, a précisé M. Pristavkine. Actuellement, 580 condamnés à mort sont détenus dans les prisons russes, a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle russe a décidé le 2 février de suspendre les condamnations à mort jusqu'à la création de cours d'assises avec jury dans toutes les régions du pays.

"Nous avons obtenu une trêve de quelques années. La création des cours d'assises exige des ressources financières, ce qui nous permettra de ne pas avoir de condamnation à mort pendant deux ou trois ans", a affirmé M. Pristavkine.

A la suite de l'adhésion de Moscou au Conseil de l'Europe le 28 février 1996, le président russe a imposé un moratoire sur les exécutions, comme le permet la constitution. Les exécutions des condamnés à mort ont cependant continué dans la république indépendantiste de Tchétchénie, a noté M. Pristavkine.

En adhérant au Conseil de l'Europe, Moscou s'est engagé à abolir la peine de mort dans les trois ans, soit avant fin février 1999. Mais il est peu probable que la Douma (chambre basse du parlement), dominée par les communistes, vote l'abolition de la peine de mort.
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Données techniques

ID720
Type de document (code)depeche
TitreTous les condamnés à mort seront graciés d'ici juin en Russie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 février 1999
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Russie annonce la commutation de toutes les condamnations à mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Conseil de l'Europe
Condamnés
Mots-clefsgrace
ZonegéosRussie