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La Cour suprême d'Inde annule l'exécution d'un terroriste sikh

dépêche de presse du 31 janvier 2014 - Xinhua
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NEW DELHI, 31 janvier (Xinhua) -- La Cour suprême indienne a annulé l'exécution d'un terroriste sikh alors qu'il se trouvait dans le couloir de la mort, et a demandé un examen médical sur sa santé mentale.

Devinder Pal Singh Bhullar a été condamné à mort par un tribunal indien en 2001 pour son implication dans l'attentat à la voiture piégée contre la capitale nationale en 1993, au cours duquel au moins neuf personnes avaient été tuées.

La décision de la Cour suprême est intervenue suite à un récent appel de la famille de M. Bhullar visant à commuer la peine de mort en emprisonnement à vie, arguant qu'il n'est pas en bonne santé mentale.

En avril dernier, la Cour suprême avait refusé de commuer la peine de Devinder Pal Singh Buhullar.

Il était dans le couloir de la mort depuis août 2001 et son plaidoyer avait été rejeté en 2011 par le président indien d'alors Pratibha Patil.
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Données techniques

ID7202
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême d'Inde annule l'exécution d'un terroriste sikh
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication31 janvier 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsEn Inde, la Cour suprême accorde un sursis à un condamné à mort afin d'examiner la question de sa santé mentale
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + déficient + jurisprudence + terrorisme
ZonegéosInde