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La Cour suprême indienne commue la peine de mort des trois tueurs de l'ancien Premier ministre Rajiv Gandhi

dépêche de presse du 18 février 2014 - Xinhua
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NEW DELHI, 18 février (Xinhua) -- La Cour suprême de l'Inde a commué mardi la peine de mort des trois tueurs de l'ancien Premier ministre Rajiv Gandhi en peine d'emprisonnement à vie.

La Cour, présidée par le juge en chef P. Sathasivam, a commué la peine de mort des trois hommes, citant le délai excessif dans la prise de décision du président indien face à leur demande de clémence.

La cour d'appel a également laissé le choix au gouvernement de l'Etat méridional de Tamil Nadu de libérer ou non les trois condamnés - Santhan, Murugan et Perarivalan - en leur accordant une rémission.

L'ordonnance du tribunal intervient à la suite d'une pétition signée par les trois hommes contre leur condamnation à mort, en dépit de la véhémente opposition du gouvernement indien à leur plaidoyer.

Le procureur général indien Goolam Vahanvati a déclaré qu'il n'y avait "pas un seul signe de remords" dans la demande de grâce des trois condamnés.

Les trois hommes avaient été condamnés par un tribunal en 1998 pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre indien en 1991 dans un attentat-suicide orchestré par les anciens rebelles des Tigres Tamouls du Sri Lanka .

Leur requête de grâce avait été rejetée 11 ans plus tard par le président indien. Cependant, leurs exécutions avaient été suspendues en 2011 sur l'ordre de la Haute Cour de la capitale de l'Etat de Tamil Nadu, Chennai.

L'épouse de Murugan Nalini avait également été condamnée à mort, mais avait été graciée suite à l'intervention de la veuve de Rajiv Gandhi et chef du parti du Congrès (au pouvoir) Sonia Gandhi.
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Données techniques

ID7237
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême indienne commue la peine de mort des trois tueurs de l'ancien Premier ministre Rajiv Gandhi
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 février 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour suprême indienne commue les condamnations à mort de 3 hommes dont les recours en grâce n'ont pas été traités dans des délais raisonnables
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + durée (dans les couloirs de la mort) + jurisprudence
ZonegéosInde