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La Bulgarie abolit la peine de mort

dépêche de presse du 10 décembre 1998 - Associated Press - AP
Pays :
SOFIA -- La Bulgarie a aboli jeudi la peine de mort, remplacée par la détention criminelle à perpétuité, dans le but de rapprocher son système judiciaire des standards européens.

Le Parlement bulgare a approuvé ce changement par 96 voix contre 22 avec trois abstentions.

La Bulgarie a suspendu les exécutions depuis 1990, après avoir adopté un moratoire sur l'application de la peine de mort. Mais les tribunaux continuaient d'imposer cette peine.

L'abolition de la peine capitale ne commue pas automatique la peine des 19 détenus condamnés à mort depuis 1990, mais ils pourraient bénéficier d'une grâce présidentielle de Petar Stoyanov.
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Données techniques

ID728
Type de document (code)depeche
TitreLa Bulgarie abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Bulgarie abolit la peine de mort
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosBulgarie