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Abolition de la peine de mort en Bulgarie

dépêche de presse du 10 décembre 1998 - Agence mondiale d'information - AFP
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SOFIA - La peine de mort a été abolie en Bulgarie jeudi, à l'occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.

La Bulgarie faisait partie des derniers pays européens avec la Turquie et l'Albanie à prononcer la peine capitale mais ne l'appliquait plus depuis un moratoire entré en vigueur le 20 juillet 1990.

La peine de mort, qui figurait dans le code pénal bulgare depuis 1886 pour les cas de haute trahison, espionnage, assassinat, crimes de guerre et génocide sera remplacée par une peine de prison à perpétuité non commuable qui ne sera pas applicable aux jeunes de moins de 20 ans ou aux femmes enceintes.

Au cours des dernières années, les tribunaux prononçaient la peine capitale uniquement dans le cas d'assassinats qualifiés de particulièrement cruels.

Deux condamnés à mort qui vivaient sous la menace d'une exécution depuis des années, ont porté plainte contre la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l'homme.

L'abolition de la peine de mort a été adoptée jeudi au parlement par 92 députés, contre 26 oppositions et 3 abstentions. Les députés qui soutenaient l'abolition ont souligné que la peine de mort "n'a pas d'effet dissuasif sur les auteurs de meurtres", et que la Bulgarie devait "adopter les standards européens en matière de justice".

Les partisans de la peine capitale rappelaient pour leur part que l'opinion publique, choquée par le nombre et la cruauté des crimes, reste largement favorable à la peine de mort.

Selon un sondage effectué récemment à Sofia par l'institut MBMD, 52% des personnes interrogées restent favorables à la peine de mort pour les auteurs de meurtres particulièrement cruels, 11% souhaitent une peine capitale ou la prison à perpétuité et 35% sont pour la peine à perpétuité. Une sanction plus légère est réclamée par 1% des sondés.

Le chef de la direction des prisons Zdravko Traïkov et le procureur général Ivan Tatartchev se sont récemment déclarés pour l'application de la peine de mort. Selon M. Traïkov, les condamnés à perpétuité "ne seront plus maîtrisables", et pourront tuer plusieurs gardiens puisque la peine la plus grave leur est déjà imposée.

Le président de la République bulgare Petar Stoïanov devra désormais se prononcer sur le sort de 19 condamnés à mort qui ont déjà épuisé tous les recours juridiques possibles.
Il avait déclaré récemment qu'il allait les grâcier si le parlement abolissait la peine de mort.

Après l'établissement du régime communiste en 1944, environ 2.700 personnes proches de l'ancien régime ont été exécutées en 10 ans. 915 personnes ont été fusillées entre 1951 et 1989.

La dernière exécution, celle d'un homme qui avait assassiné deux femmes, remonte au 4 novembre 1989, six jours avant la chute du communisme.
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Données techniques

ID729
Type de document (code)depeche
TitreAbolition de la peine de mort en Bulgarie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Bulgarie abolit la peine de mort
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosBulgarie