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[position de la France] Abolition de la peine de mort - Ratification du protocole facultatif par le Gabon et le Salvador

communiqué de presse du 10 avril 2014 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
La France salue les ratifications par le Gabon et le Salvador du protocole des Nations unies sur l'abolition de la peine de mort.

Désormais, 80 Etats sont parties à ce protocole facultatif qui se rapporte au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

La France renouvelle son appel à la ratification universelle de ce protocole. Elle affirme à nouveau son engagement déterminé et constant en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort
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Données techniques

ID7348
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Abolition de la peine de mort - Ratification du protocole facultatif par le Gabon et le Salvador
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 avril 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsLe Salvador adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort, Le Gabon adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + réactions internationales + traité
ZonegéosFrance + Gabon + Salvador