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Le Sénat du New Hampshire rejette le projet de loi visant à abolir la peine capitale

ACTU du 17 avril 2014
Le 12 mars 2014, la chambre des représentants du New Hampshire avait voté en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le projet de loi (HB 1170) n'a pas été validé par le Sénat : il est rejeté à l'issue de vote de 12 voix contre 12.
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Données techniques

ID7356
Type de document (code)actu
TitreLe Sénat du New Hampshire rejette le projet de loi visant à abolir la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 avril 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosEtats-Unis + New Hampshire