La Pologne ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Il s'agit du quarante-quatrième Etat qui ratifie le "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances".

La Pologne avait signé ce traité du Conseil de l'Europe le 3 mai 2002, jour de l'ouverture à la signature du protocole. Le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme entrera en vigueur en Lettonie le 1er septembre 2014.