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Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, une résolution, soutenue par une soixantaine de pays, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Cette résolution est adoptée au Conseil par 29 voix contre 10, avec 8 abstentions.

La résolution demande de protéger les droits des personnes passibles de la peine de mort et de l'interdire pour les moins de 18 ans.
Elle invite les États qui ne l'ont pas fait à adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Elle prévoit l'organisation de réunions-débats biennales de haut niveau visant la poursuite d'échanges de vues sur la question de la peine de mort.
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Données techniques

ID7545
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 juin 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Conseil des droits de l'homme, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + conférence + résolution
ZonegéosBelgique + Bénin + Costa Rica + France + Mexique + Moldova + Mongolie + Suisse