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Le président ghanéen amnistie 1.104 prisonniers

dépêche de presse du 30 juillet 2014 - Xinhua
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Le président ghanéen John Dramani Mahama a accordé une amnistie à quelque 1.104 détenus emprisonnés dans le pays, a déclaré mardi un haut responsable du gouvernement.

Un communiqué signé par le vice-ministre de l'Intérieur, James Agalga, indique que le président exerce "sa prérogative de clémence en application de l'Article 72 de la Constitution de la République du Ghana, et en commémoration du 54ème anniversaire de la République du Ghana".

Dans le cadre de cette amnistie, 21 prisonniers condamnés à mort et emprisonnés depuis au moins 10 ans ont vu leur peine commuée en prison à perpétuité.

L'Article 72 de la Constitution indique que "le président, agissant en consultation avec le Conseil d'État, est habilité à accorder la grâce à une personne condamnée, que ce soit de manière absolue ou soumise à des conditions légales".

Selon le communiqué, le Conseil des services pénitenciers du Ghana a formulé des recommandations au président Mahama concernant l'étendue de cette amnistie.
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Données techniques

ID7548
Type de document (code)depeche
TitreLe président ghanéen amnistie 1.104 prisonniers
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 juillet 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUne grâce présidentielle commue les peines de 21 condamnés à mort au Ghana
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + grace + président
ZonegéosGhana