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La Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l'Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres

104f(2004)
communiqué de presse du 3 mars 2004 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 03.03.2004 – Le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Dr Bernard Bot, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, a déclaré aujourd'hui :

"Ce 3 mars marque une date importante à la fois pour la Serbie-Monténégro et pour le Conseil de l'Europe. En déposant auprès du Secrétaire Général les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de ses principaux protocoles (y compris le protocole n°13 portant abolition de la peine de mort en toutes circonstances), ainsi que de la Convention européenne de prévention de la torture, mon collègue le Ministre Svilanovic vient d'honorer deux engagements majeurs pris par la Serbie-Monténégro lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, en avril dernier.

A travers la ratification de ces deux conventions, la Serbie-Monténégro fait plus qu'honorer ses engagements : elle offre à ses citoyens un fondement international pour la protection de leurs droits et de leurs libertés, et accepte formellement des obligations qui sont celles de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Une étape décisive dans la stratégie post-adhésion définie par le Comité des Ministres pour son membre le plus récent est ainsi franchie.

Ce pas en avant historique comporte d'importantes responsabilités pour les autorités de Serbie-Monténégro et de ses deux Etats. Il leur incombe de poursuivre et d'accélérer le processus de réforme mené depuis trois ans, afin que le fonctionnement des institutions démocratiques et du système judiciaire et pénitentiaire du pays réponde pleinement aux normes du Conseil de l'Europe.

C'est dans cet esprit que le Comité des Ministres poursuivra son suivi du respect des engagements de la Serbie-Monténégro, et continuera à apporter son assistance au pays pour ses réformes démocratiques et sa pleine intégration dans les structures de coopération européenne."
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Données techniques

ID766
Type de document (code)communique
TitreLa Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l'Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres
Description(non défini)
Référence104f(2004)
Date de publication3 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Serbie-Monténégro ratifie les deux traités du Conseil de l'Europe abolissant la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosSerbie