Plan du site

Niger : le gouvernement approuve l'adhésion au pacte international abolissant la peine de mort

dépêche de presse du 24 octobre 2014 - Xinhua
Pays :
NIAMEY, 24 octobre (Xinhua) -- Le gouvernement nigérien a approuvé jeudi un projet de loi qui autorise son adhésion au 2e Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur l'abolition de la peine de mort, annonce un communiqué du conseil des ministres.

Le projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

Ce protocole a trait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 15 décembre 1989 à New York (USA).

A travers ce protocole facultatif, les Etats parties s'engagent à abolir la peine de mort et à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits. Il exclut toute exécution des personnes relevant de la juridiction d'un Etat partie.

Cependant, le communiqué indique que la sanction de peine de mort existe toujours dans le code pénal nigérien, même si sa dernière application remonte à 1976.

"L'adhésion du Niger à ce protocole suscitera la modification dudit code", précise-t-on de même source.
Partager…

Données techniques

ID7693
Type de document (code)depeche
TitreNiger : le gouvernement approuve l'adhésion au pacte international abolissant la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 octobre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe gouvernement du Niger adopte un projet de loi pour adhérer au protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsprojet de loi + ratification + traité + volonté d'abolition
ZonegéosNiger