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Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort.

Après avoir rejeté un projet d'amendement, la Troisième commission approuve, par 114 voix pour, 36 contre et 34 abstentions, le projet de résolution A/C.3/69/L.51/Rev.1 "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010 et fin 2012.

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Données techniques

ID7791
Type de document (code)actu
TitreAdoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 novembre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAssemblée générale de l'ONU : couverture des réunions - 18 décembre 2014, L'Assemblée générale de l'ONU adopte une cinquième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
Zonegéos