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L'exécution d'un malade mental reportée au Texas

dépêche de presse du 3 décembre 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
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(Agence France-Presse) L'exécution d'un malade mental prévue mercredi soir au Texas, a été reportée à quelques heures de l'injection létale par une cour d'appel fédérale, sur fond de protestations de tous horizons.

La cour du 5e Circuit, dont l'arrêt n'est pas susceptible d'appel, a accordé ce sursis en attendant une audience au fond, peut-on lire dans le document d'une page.

Il s'agira d'établir si Scott Panetti est pénalement responsable et peut être exécuté. Ses avocats demandaient un sursis le temps de conduire une expertise psychiatrique pour déterminer la responsabilité pénale du prisonnier, ce qui n'a pas été fait depuis sept ans.

«M. Panetti est trop malade mentalement pour être exécuté».

Ses avocats Kathryn Kase et Greg Wiercioch se sont dits «reconnaissants que la Cour ait arrêté l'exécution prévue (...) le temps d'examiner soigneusement toutes les questions qui entourent sa responsabilité. La maladie de M. Panetti, sa schizophrénie, existait bien avant le crime, elle a profondément affecté le procès et semble s'être aggravée ces dernières années», selon un communiqué.

Scott Panetti, qui souffre de schizophrénie depuis trente ans, devait être exécuté à 18h00 à Huntsville, Texas (heure locale) pour le meurtre de ses beaux-parents.

Alors que ni la Cour suprême ni le gouverneur Rick Perry n'avaient encore statué sur ses recours, la Cour d'appel du 5e Circuit, compétente au Texas, a pris le soin de s'appuyer sur un texte de loi qui lui réserve la gestion du dossier et interdit tout appel devant une autre instance, selon l'équipe de défense.

M. Panetti, hospitalisé une douzaine de fois pour hallucinations et épisodes psychotiques, a été condamné à mort en 1995 pour le meurtre à bout portant des parents de la femme dont il était séparé, alors qu'il s'était rasé la tête et avait revêtu une tenue de camouflage.

Au procès, il avait assuré sa propre défense en habits de cow-boy, en appelant à la barre le pape, John F. Kennedy et Jésus Christ.

Son cas avait réuni le soutien de l'Union européenne et de plusieurs organisations et professionnels de la santé mentale, ainsi que d'anciens juges, procureurs et religieux, qui réclamaient le report de l'exécution.
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Données techniques

ID7799
Type de document (code)depeche
TitreL'exécution d'un malade mental reportée au Texas
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 décembre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdéficient + jurisprudence + sursis
ZonegéosEtats-Unis + Texas