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Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa

déclaration du 9 mars 2004 - Union européenne
Pays :
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne

Bruxelles,

L'Union européenne se félicite de l'abolition de la peine de mort dans l'État
indépendant du Samoa.

Le 15 janvier dernier, le parlement samoan, parti gouvernemental et parti
d'opposition réunis, a voté en faveur d'un projet de loi visant à abolir la
peine de mort. La loi modifiant le Crimes Act (abolition de la peine de mort)
de 2004 a ensuite été approuvée, le 21 janvier 2004, par Sa Majesté Susuga
Malietoa Tanumafili II, chef de l'Etat. Cette loi supprimera la peine de mort
de la législation du Samoa.

L'Union européenne estime que l'abolition de la peine de mort contribue au
renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des Droits de
l'Homme. Elle réaffirme que son objectif est d'oeuvrer en vue de l'abolition
universelle de la peine de mort et considère que l'abolition de la peine de
mort au Samoa constitue un pas important dans ce sens.

L'Union considère que la décision du parlement samoan représente un progrès
fondamental dans la promotion des Droits de l'Homme au Samoa et constitue une
contribution importante à l'abolition universelle de la peine de mort ainsi
que, comme l'a déclaré le Premier ministre du Samoa, Son Excellence M. Tuilaepa
Sailele Malielegaoi, "une nouvelle preuve que Samoa est conscient de ses
obligations internationales et régionales et y attache toute l'importance
qu'elles méritent".

Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la
République slovaque, la République tchèque et la Slovénie, pays adhérents, la
Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, pays candidats, l'Albanie, l'Ancienne
République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la
Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association,
ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de
l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
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Données techniques

ID780
Type de document (code)
TitreAbolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort sur l'île de Samoa
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosSamoa