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Abolition de la peine de mort sur l'île de Samoa

ACTU du 21 janvier 2004
Pays :
Le chef de l'Etat de Samoa, Susuga Malietoa Tanumafili II, approuve une loi modifiant le "Crimes Act" pour abolir la peine de mort.

Cette loi avait été adoptée le 15 janvier 2004 par le parlement samoan.

La dernière exécution sur l'île de Samoa remonte à 1952, lorsque l'île était encore sous le contrôle de la Nouvelle Zélande. Samoa était donc considéré comme un pays "abolitionniste en pratique" dans lequel aucune exécution n'a eu lieu depuis son accession à l'indépendance.

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Données techniques

ID782
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort sur l'île de Samoa
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 janvier 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosSamoa