Plan du site

Madagascar: le Parlement vote l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 12 décembre 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Thème :
Le Parlement de Madagascar a voté un projet de loi sur l'abolition de la peine de mort, une peine qui n'est toutefois plus appliquée depuis plus de 50 ans, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

La loi sur l'abolition de la peine capitale a été adoptée à l'unanimité par les 82 députés présents lors du vote mercredi à l'Assemblée nationale à Antananarivo.

Cette loi attend désormais d'être promulguée par le président de la République Hery Rajaonarimampianina.

L'article premier du texte indique que "la peine de mort est abolie" et que "nul ne peut être exécuté".

Ainsi, les peines de mort prévues dans les textes en vigueur à Madagascar devraient être remplacées par les travaux forcés à perpétuité.

La peine de mort n'est plus appliquée sur l'île depuis 1958. Les condamnés à mort ont vu leur peine se transformer en réclusion criminelle à perpétuité.

Madagascar s'est engagé sur la voie de l'abolition de la peine capitale depuis la signature en septembre 2012, par Andry Rajoelina, le président de transition de l'époque, du protocole se rapportant au "Pacte International relatif aux droits civils et politiques", un texte de l'ONU visant à abolir la peine de mort.

L'Union européenne a salué une "étape historique" après le vote des députés malgaches.

C'est "le résultat d'une action intense de plaidoyer menée conjointement par la société civile malgache et internationale", a indiqué la représentation de l'Union européenne à Madagascar dans un communiqué.
Partager…

Données techniques

ID7822
Type de document (code)depeche
TitreMadagascar: le Parlement vote l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 décembre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Assemblée Nationale malgache adopte une proposition de loi abolissant la peine capitale
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + projet de loi + réactions internationales
ZonegéosMadagascar