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Augmentation du champ d'application de la peine de mort au Cameroun avec la nouvelle loi anti-terroriste

ACTU du 23 décembre 2014
Pays :
Thème :
Le président du Cameroun Paul Biya promulgue la loi n° 2014/028 "portant répression des actes de terrorisme".

Cette loi avait été adoptée le 4 décembre par l'Assemblée Nationale du Cameroun avant d'être approuvée par le Sénat. Elle prévoit la peine de mort pour les actes terroristes.

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Données techniques

ID7877
Type de document (code)actu
TitreAugmentation du champ d'application de la peine de mort au Cameroun avec la nouvelle loi anti-terroriste
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 décembre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCameroun: peine de mort requise contre un journaliste de RFI, Cameroun: 89 condamnations à mort pour "terrorisme" depuis un an
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + parlement + président + terrorisme
ZonegéosCameroun