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La Côte d'Ivoire va mettre fin à la peine de mort

dépêche de presse du 14 janvier 2015 - Xinhua
Pays :
ABIDJAN, 14 janvier (Xinhua) -- La Côte d'Ivoire a adopté mercredi un projet de loi consacrant la suppression de la peine de mort.

Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno Koné, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des réformes du secteur judiciaire, initiées par les autorités ivoiriennes après la sortie de crise.

Pour M. Koné, il s'agit de faire évoluer notre dispositif judiciaire en tenant compte de la réalité.

Les autorités ivoiriennes ont par ailleurs convenu de la suppression des dispositions prescriptives de l'action publique en matière de crimes contre l'humanité.

La Côte d'Ivoire s'est engagée depuis plusieurs mois à opérer des réformes dans le domaine judiciaire.

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Données techniques

ID7934
Type de document (code)depeche
TitreLa Côte d'Ivoire va mettre fin à la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 janvier 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + gouvernement + législation + projet de loi
ZonegéosCôte d'Ivoire