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Abolition de la peine de mort au Bhoutan

ACTU du 20 mars 2004
Pays :
Un décret royal du 20 mars 2004 abolit la peine capitale dans le royaume du Bhoutan.

Le Bhoutan était un pays abolitionniste en pratique.
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Données techniques

ID794
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort au Bhoutan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosBhoutan