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La Cour suprême donne raison à un condamné à mort et ordonne qu'il soit rejugé

dépêche de presse du 20 janvier 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
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Mark Christeson
WASHINGTON | La Cour suprême des États-Unis a donné raison mardi à un condamné à mort du Missouri, dont elle avait arrêté l'exécution en octobre, en estimant que ses droits à une défense équitable avaient été violés au procès.

Mark Christeson, 35 ans, dont l'exécution avait été arrêtée à deux heures de l'injection létale, devra être rejugé pour le meurtre d'une mère de famille et de ses deux jeunes enfants, a ordonné la haute Cour, par sept voix contre deux.

Le condamné avait fait appel à la plus haute juridiction du pays, dernier rempart avant une exécution, affirmant avoir été abandonné par ses avocats commis d'office qui n'avaient pas respecté les délais pour interjeter appel.

Lui refusant tout sursis, l'État du Missouri avait insisté sur le caractère odieux du crime de Mark Christeson. Il avait été reconnu coupable d'avoir violé en 1998 Susan Brouk, une mère vivant seule avec ses deux enfants de 9 et 12 ans, de l'avoir ensuite transportée près d'un étang, avec un complice, lui avoir tranché la gorge en présence de ses enfants, les avoir noyés sous ses yeux, avant de la jeter à son tour à l'eau, agonisante.

Mais la Cour suprême estime, dans sa décision de 8 pages, que Christeson «aurait dû avoir la possibilité» de faire appel et avait «droit à l'aide d'un avocat pour le faire». Elle précise que ses deux avocats commis d'office avaient plus tard reconnu avoir manqué de «plus de six semaines» le délai d'appel et ajoute ne pas avoir trouvé de «preuves que ceux-ci aient communiqué une seule fois avec leur client pendant ce délai».

Le Constitution Project qui défendait le prisonnier dans son recours devant la haute Cour s'est félicité de cette décision, soulignant qu'il avait jusqu'ici été le seul dans le couloir de la mort du Missouri à ne pas avoir bénéficié d'un appel devant la justice fédérale.

«À son procès, les jurés n'ont jamais entendu d'arguments sur le fait que Christeson avait été élevé dans un climat de pauvreté, d'abus, de crime et d'inceste, conduisant à la fois à sa culpabilité pour le crime et au choix de la peine de mort», selon un communiqué.

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Données techniques

ID7948
Type de document (code)depeche
TitreLa Cour suprême donne raison à un condamné à mort et ordonne qu'il soit rejugé
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 janvier 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésMark Christeson
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence + procès
ZonegéosEtats-Unis