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La CIJ ordonne la révision des procès de 50 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis

dépêche de presse du 31 mars 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'Onu, a ordonné mercredi la révision du procès d'une cinquantaine de ressortissants mexicains, en attente de la peine capitale aux Etats-Unis.

Par une majorité de 14 contre un, les juges de la CIJ ont estimé que 51 ressortissants mexicains, actuellement détenus aux Etats-Unis, n'avaient pas été informés en temps voulu de leur droits à une assistance consulaire. Par la même majorité, la Cour a estimé que le consulat du Mexique aux Etats-Unis n'avait pas été informé en temps voulu de la détention de 49 de ces 51 ressortissants.

Le 9 janvier 2003, le Mexique avait demandé à la CIJ de reconnaître que les Etats-Unis avaient violé la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 en n'informant pas les détenus mexicains de leur droit.

La CIJ, dont le siège est à La Haye, juge les différends entre Etats.
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Données techniques

ID796
Type de document (code)depeche
TitreLa CIJ ordonne la révision des procès de 50 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication31 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Cour Internationale de Justice condamne les Etats-Unis à réexaminer le cas de 51 condamnés à mort mexicains
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Cour internationale de Justice
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + jurisprudence + ressortissant étranger
ZonegéosEtats-Unis + Mexique