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Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan

déclaration du 11 mars 2004 - Union européenne
Pays :
Déclarations de CFSP (La Politique étrangère et de sécurité commune)

L'Union européenne est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et vise par conséquent à obtenir dans un premier temps un moratoire international sur la peine de mort.

L'Union européenne reconnaît les efforts du gouvernement tadjik pour traiter efficacement la question de la peine de mort et travailler sur cette question en collaboration avec le centre de l'OSCE de Dushanbe. Nous accueillons l'information selon laquelle les autorités du Tadjikistan ont commué la peine de M. Abduali Kurbanov, condamné à mort par un tribunal du Tadjikistan en 2002, dont le cas est examiné par le Comité des droits de l'homme de l'ONU. L'Union européenne attache une grande importance à l'entière coopération avec les organismes du traité sur les droits de l'homme, qui jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des instruments des droits de l'homme.

Les pays adhérents, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie, et les pays candidats, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie s'alignent sur cette déclaration.
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Données techniques

ID800
Type de document (code)
TitreDéclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine
ZonegéosTadjikistan