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Déclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien

déclaration du 11 mars 2015 - Union européenne
Pays :
L'Union européenne salue la décision prise par la Côte d'Ivoire d'abroger la peine de mort de son dispositif législatif. Déjà abolie par la Constitution ivoirienne, la peine de mort est ainsi également supprimée du Code pénal.

Pour l'Union européenne, la peine de mort est une sanction cruelle et inhumaine, qui n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité. L'Union européenne considère qu'il est essentiel de l'abolir, tant pour la protection de la dignité humaine que pour le développement progressif des droits de l'homme.

La lutte contre la peine de mort est l'une des priorités de la politique européenne des Droits de l'Homme, et en tant que premier acteur institutionnel et premier donateur mondial en matière de lutte contre la peine de mort, elle encourage ses partenaires qui œuvrent à éradiquer cette pratique.
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Données techniques

ID8078
Type de document (code)
TitreDéclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 mars 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAdoption d'une loi supprimant toute référence à le peine de mort dans la législation de Côte d'Ivoire
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement + projet de loi + réactions internationales
ZonegéosCôte d'Ivoire