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Peine de mort : préoccupation par les derniers événements au Bélarus et en Russie

communiqué de presse du 20 mars 2015 - Conseil de l'Europe
Thème :
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME

Marietta Karamanli (France, SOC), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée le 18 mars par le tribunal de district de Rechytsa contre Siarhei Ivanou, à l'issue d'un procès qui avait lieu à huis clos.

"La peine de mort est inhumaine et jamais justifiée, en aucune circonstance. Il est particulièrement troublant que la condamnation de M. Ivanous ait été prononcée juste un mois après la visite au Bélarus du rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, Andrea Rigoni (Italie, ADLE), qui a souligné une fois de plus que la peine de mort est fondamentalement contraire aux valeurs du Conseil de l'Europe", a déclaré Mme Karamanli.

Elle s'est également déclarée troublée par des rapports faisant état qu'un groupe de travail de la Douma d'État russe est en train d'élaborer un projet de loi introduisant la peine capitale pour certains crimes liés au terrorisme.

"Je ne peux que condamner fermement toutes tentatives de rétablissement de la peine de mort. La Russie, qui est le seul membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme sur l'abolition de la peine de mort en temps de paix, ainsi que le Bélarus, qui espère un jour devenir membre de notre organisation, doivent prendre d'urgence des mesures pour parvenir à l'abolition définitive de la peine de mort. Sinon, ils risquent de se retrouver de plus en plus isolés en Europe, où il y a un consensus relatif au fait que la peine capitale n'a pas sa place sur notre continent", a ajouté la rapporteure.
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Données techniques

ID8126
Type de document (code)communique
TitrePeine de mort : préoccupation par les derniers événements au Bélarus et en Russie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 mars 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCondamnation à mort au Bélarus
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + projet de loi + terrorisme + volonté de rétablissement
ZonegéosBélarus (Biélorussie) + Russie