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Tunisie: le projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d'argent soumis à l'ARP

dépêche de presse du 26 mars 2015 - Xinhua
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TUNIS, 26 mars (Xinhua) - - Après avoir été approuvé par le gouvernement tunisien, le projet de loi contre le terrorisme et le blanchement d'argent a été soumis jeudi à l'examen par la commission parlementaire de législation à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a-t-on appris auprès de la présidence de l'ARP.

"Chaque commission est appelée à soumettre un rapport au sujet de ce projet de loi, avant d'examiner toutes les observations et recommandations formulées et adopter le projet", s'est exprimé le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur à l'issue d'une réunion jeudi.

D'après le document de ce projet de loi, commenté dans la presse par le porte-parole du conseil des ministres Ahmed Zarrouk, il s'agit de 60 articles qui prévoient entre autres des sanctions plus sévères à l'encontre des terroristes dont des peines pouvant aller jusqu'à la peine de mort.

"Le texte transmis à l'ARP comporte des dispositions destinées à qualifier les crimes terroristes avec la précision que commandent les impératifs de coercition et qui répondent aux prescriptions des conventions internationales garantissant la coopération des Etats dans la lutte contre ce fléau", a expliqué M. Zarrouk.

Il s'agit également de recourir à de nouvelles modalités concernant l'investigation et la lutte contre le blanchiment d'argent.

En revanche, le projet de loi sera en mesure de "garantir la protection des victimes et des témoins" voire même "empêcher qu'ils soient des cibles pour des bandes terroristes sans pour autant toucher aux conditions d'un procès équitable", toujours selon M. Zarrouk.

Mis à part une commission nationale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, en charge de surveiller l'application des engagements internationaux de la Tunisie en la matière, la nouvelle loi antiterrorisme projette, une fois approuvé par l'ARP, d'interdire l'utilisation de comptes bancaires secrets.
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Données techniques

ID8129
Type de document (code)depeche
TitreTunisie: le projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d'argent soumis à l'ARP
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 mars 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement tunisien adopte un projet de loi anti-terroriste qui prévoit la peine de mort
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + projet de loi + terrorisme
ZonegéosTunisie