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Le Sénat du Delaware approuve un projet de loi abolissant la peine capitale

ACTU du 2 avril 2015
Pays :
Par 11 voix contre 9, les sénateurs du Delaware adoptent une proposition de loi (SB 40) pour l'abolition de la peine de mort.
Ce projet de loi ne s'applique pas aux 15 condamnés à mort actuellement dans le couloir de la mort du Delaware.

Le texte doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants du Delaware.

En 2013 déjà la Sénat avait adopté un texte en ce sens, mais il n'avait pas été confirmé par la Chambre des représentants.
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Données techniques

ID8138
Type de document (code)actu
TitreLe Sénat du Delaware approuve un projet de loi abolissant la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 avril 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUSA: le Sénat du Nebraska abolit la peine de mort, Le Nebraska en voie d'abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosDelaware + Etats-Unis