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L'ONU demande l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 21 avril 2004 - Agence Télégraphique Suisse - ATS
GENÈVE - L'ONU demande l'abolition définitive de la peine de mort, malgré l'opposition des Etats-Unis, de l'Arabie saoudite et de la Chine notamment. La Commission des droits de l'homme a adopté la résolution de l'UE par 30 voix contre 18 et 5 abstentions.

La résolution présentée à la Commission des droits de l'homme par l'Union européenne (UE) exige de tous les Etats qui maintiennent la peine de mort de l'abolir définitivement et, en attendant, d'instituer un moratoire sur les exécutions. Il demande de limiter progressivement le nombre d'infractions qui sont sanctionnées par le châtiment suprême.

Le texte, soutenu également par la Suisse, prie les Etats qui ont reçu une demande d'extradition concernant une personne encourant la peine de mort de se réserver le droit de refuser l'extradition s'ils ne reçoivent pas des garanties que cette peine ne sera pas appliquée.

La résolution demande en outre que la peine de mort ne soit pas appliquée dans le cas de personnes de moins de 18 ans et dans les cas de personnes atteintes d'une quelconque forme de maladie mentale.

Le représentant des Etats-Unis a expliqué qu'il ne peut approuver une telle résolution parce qu'elle contrevient au droit interne américain. L'Arabie saoudite a rendu publique une déclaration soutenue par 60 Etats se dissociant du texte de l'UE.

Selon les chiffres d'Amesty International (AI), sur les 1146 peines capitales appliquées l'an dernier, 84 % ont été constatées en Chine (au moins 726), en Iran, aux Etats-Unis (65) et au Vietnam (64). A ce jour, 78 pays autorisent toujours la condamnation à mort dans le monde. La Commission des droits de l'homme demande depuis plusieurs années l'abolition du châtiment suprême.
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Données techniques

ID815
Type de document (code)depeche
TitreL'ONU demande l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 avril 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Commission des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la peine capitale
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence Télégraphique Suisse - ATS (auteur), Commission des droits de l'homme de l'ONU, Union européenne
Condamnés
Mots-clefsextradition + résolution
ZonegéosArabie Saoudite + Etats-Unis + Monde