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Indonésie: l'examen du recours d'Atlaoui reporté au 13 mai, retardant son exécution

dépêche de presse du 7 mai 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
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Jakarta - La Cour administrative de Jakarta a reporté jeudi au 13 mai l'examen du recours du Français Serge Atlaoui, condamné à la peine de mort pour trafic de drogue en Indonésie, une procédure qui pourrait retarder son exécution un certain temps.

Compte tenu de l'absence de l'avocate de la défense, portée malade, l'audience est reportée au 13 mai, indiqué le président de la cour, Ujang Abdullah.

Lors de la prochaine audience, l'avocate va exposer ses arguments, et le procureur les siens. La décision de la cour sera rendue ultérieurement.

Le processus légal indonésien suit son cours normal et cela pourrait prendre encore du temps, a déclaré à l'AFP une source diplomatique française.

Dans ce recours, Serge Atlaoui, 51 ans, conteste l'absence de motivation dans la décision du président indonésien, Joko Widodo, qui a rejeté sa demande de grâce il y a quelques mois.

Il était initialement prévu que le Français soit exécuté le 29 avril avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien. Ces exécutions ont provoqué de vives critiques internationales contre la peine de mort, et le rappel par l'Australie de son ambassadeur en Indonésie.

Les autorités indonésiennes avaient invoqué la procédure administrative en cours pour justifier le retrait au dernier moment du Français, condamné en 2007 à la peine capitale de même que huit autres hommes dans cette affaire. Aucun de ces derniers ne risquait une exécution dans l'immédiat, alors qu'une loi indonésienne prévoit que tous les condamnés dans une même affaire doivent être exécutés en même temps.

Dans le cadre des efforts diplomatiques entrepris par la France, opposée à la peine de mort, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a soulevé ce point dans un courrier adressé en avril à son homologue indonésienne, dans lequel il a relevé de graves dysfonctionnements de la justice indonésienne.

Le procureur général d'Indonésie avait néanmoins affirmé fin avril que le Français serait exécuté seul si son recours administratif était rejeté. Mais depuis, le magistrat se montre plus prudent dans ses déclarations sur de nouvelles exécutions, et plus évasif sur le cas du Français, renvoyant à la procédure en cours.

Incarcéré depuis 10 ans, Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité une fabrique clandestine d'ecstasy.

Le Français avait demandé un procès en révision devant la Cour suprême, mais son recours avait été rejeté en avril. Il avait ensuite saisi le tribunal administratif de Jakarta pour contester le rejet de grâce présidentielle. Ce tribunal a rejeté sa demande, avant qu'il ne saisisse la Cour administrative.

En cas de rejet de la procédure en cours, comme cela avait été le cas pour la même procédure engagée par les deux Australiens exécutés, d'autres voies de recours sont envisagées par les avocats d'Atlaoui.

Quatorze condamnés à la peine capitale pour trafic de drogue, dont 12 étrangers, ont été exécutés depuis le début de l'année en Indonésie. Plusieurs dizaines d'autres sont dans le couloir de la mort.
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Données techniques

ID8273
Type de document (code)depeche
TitreIndonésie: l'examen du recours d'Atlaoui reporté au 13 mai, retardant son exécution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 mai 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRejet du recours de Serge Atlaoui, ressortissant français condamné à mort en Indonésie
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésSerge Atlaoui
Mots-clefsdrogue + gouvernement + procédure + réactions internationales + ressortissant étranger
ZonegéosFrance + Indonésie