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Burkina : les députés burkinabè décidés à se prononcer sur la peine de mort

dépêche de presse du 11 juin 2015 - Agence de Presse Africaine - APA
Pays :
APA-Ouagadougou (Burkina Faso) - Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) au Burkina Faso veulent "trancher définitivement la question de la peine de mort qui fait débat", a confié jeudi à APA une source parlementaire.

Selon cette source ayant requis l'anonymat, le bureau du CNT, s'est réuni à huis-clos, hier mercredi à Ouagadougou et a adopté à l'unanimité sept propositions de loi à soumettre à l'approbation du gouvernement.

Parmi ces propositions de loi adoptées "à l'unanimité des 13 membres du bureau du CNT", figure celle portant sur l'abolition de la peine de mort au Burkina Faso.

Selon le premier vice-président du CNT, le colonel Lucien Honoré Nombré, la proposition de loi sur l'abolition de la peine de mort, trouve son fondement dans le fait qu'il s'agit d'un "sujet sociétal majeur".

"Nous avons jugé nécessaire qu'on tranche définitivement cette question, qui fait débat" a-t-il souligné avant d'ajouter que "la proposition ne vise pas à supprimer la peine de mort, mais d'aller vers des peines de substitution"'.

Les autres propositions de lois adoptées par le bureau du CNT concernent, entre autres, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les restes à recouvrer des impôts, la mise en œuvre du droit d'accès à l'information publique et aux documents administratifs, les dispositions relatives à la circulation des mineurs, la répression des violences à l'égard des femmes et des filles.

Toutes ces propositions de loi seront transmises au gouvernement et s'il donne son quitus, elles reviendront aux députés pour être portées en débat, confie la source parlementaire qui souligne que ‘'certaines (de ces propositions de lois, Ndlr) ou toutes seront certainement votées à l'issue du processus''.
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Données techniques

ID8368
Type de document (code)depeche
TitreBurkina : les députés burkinabè décidés à se prononcer sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication11 juin 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence de Presse Africaine - APA (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgouvernement + parlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosBurkina Faso