Plan du site
Abolition de la peine de mort en Bulgarie
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 11 décembre 1998)
L'Union européenne salue l'adoption, par le Parlement bulgare, de l'amendement au code pénal bulgare, abolissant la peine de mort, le 10 décembre 1998.
L'abolition de la peine de mort à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est considérée comme un engagement supplémentaire de la Bulgarie en faveur de la promotion des Droits de l'Homme. Dans ce contexte, l'Union européenne note également que l'immense majorité des parlementaires bulgares se sont prononcés en faveur de cet amendement.
L'Union européenne réaffirme une fois de plus son soutien à la position du Conseil de l'Europe, qui demande l'abolition universelle de la peine de mort et insiste pour que soient maintenus, dans l'intervalle, les moratoires qui ont été décrétés sur les exécutions capitales en Europe.
(Bruxelles, 11 décembre 1998)
L'Union européenne salue l'adoption, par le Parlement bulgare, de l'amendement au code pénal bulgare, abolissant la peine de mort, le 10 décembre 1998.
L'abolition de la peine de mort à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est considérée comme un engagement supplémentaire de la Bulgarie en faveur de la promotion des Droits de l'Homme. Dans ce contexte, l'Union européenne note également que l'immense majorité des parlementaires bulgares se sont prononcés en faveur de cet amendement.
L'Union européenne réaffirme une fois de plus son soutien à la position du Conseil de l'Europe, qui demande l'abolition universelle de la peine de mort et insiste pour que soient maintenus, dans l'intervalle, les moratoires qui ont été décrétés sur les exécutions capitales en Europe.