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Le parlement tunisien adopte un projet de loi anti-terroriste qui prévoit la peine de mort

ACTU du 24 juillet 2015
Pays :
Thème :
Le parlement de Tunisie approuve une nouvelle "loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d"argent" qui augmente le champ d'application de la peine capitale, en la prévoyant pour des crimes liés au terrorisme.

Les dernières exécutions capitales en Tunisie remontent à 1991.
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Données techniques

ID8455
Type de document (code)actu
TitreLe parlement tunisien adopte un projet de loi anti-terroriste qui prévoit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 juillet 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Tunisie se dote d'une nouvelle loi contre le terrorisme
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + parlement + projet de loi + terrorisme
ZonegéosTunisie