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Pakistan: la Cour suprême bénit les nouveaux tribunaux militaires antiterroristes

dépêche de presse du 5 août 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
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Islamabad - La Cour suprême du Pakistan a donné mercredi sa bénédiction aux nouveaux tribunaux antiterroristes dirigés par la puissante armée et dont le fonctionnement est jugé opaque par des avocats et militants des droits de l'Homme, hostiles à leur création.

Dans les semaines suivant le carnage taliban contre une école de Peshawar, ayant fait 154 morts en décembre dernier, le Parlement pakistanais avait autorisé un changement constitutionnel permettant la création de ces tribunaux d'exception pour permettre aux militaires de juger eux-mêmes les affaires de terrorisme.

La Commission internationale des juristes (CIJ) avait dénoncé le caractère secret et opaque de ces tribunaux militaires, y voyant une atteinte aux obligations fondamentales d'équité et de transparence de la justice.

Des avocats pakistanais avaient, eux, demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la constitutionnalité de ces tribunaux d'exception qui ont déjà condamné à mort six djihadistes présumés en donnant toutefois peu de détails sur leurs chefs d'accusation et les circonstances de leurs procès tenus à huis clos.

Mercredi, le juge en chef du plus haut tribunal au pays, Nasir ul-Mulk, a annoncé que la création des tribunaux militaires antiterroristes avait été validée par la majorité des juges (11 sur 17) de la Cour suprême.

Dans son argumentation, qui tient sur 897 pages, la Cour suprême a toutefois souligné que les décisions et les sentences décrétées par ces tribunaux militaires devaient pouvoir faire l'objet d'un appel dans des tribunaux ordinaires.

Dieu merci, la décision (du Parlement) a reçu l'aval de la Cour... Cette décision va décourager le terrorisme au pays, a réagi le Premier ministre Nawaz Sharif. Tous les partis avaient des réserves sur la création de ces tribunaux militaires mais cela était nécessaire pour assurer la sécurité du pays. Des mesures d'exception sont nécessaires dans des temps d'exception, a-t-il déclaré.

Cette décision consacre le retour de +l'idéologie de la nécessité+ au Pakistan, a déploré Ikram Chaudhary, un avocat hostile à ces tribunaux.

Depuis sa création en 1947, le Pakistan a été dirigé pendant trois décennies par les militaires qui ont parfois appelé la Cour suprême à valider leurs décisions, ce que le plus haut tribunal au pays a souvent fait en invoquant la nécessité commandée par l'époque ou l'exigence du temps.
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Données techniques

ID8476
Type de document (code)depeche
TitrePakistan: la Cour suprême bénit les nouveaux tribunaux militaires antiterroristes
Description(non défini)
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Date de publication5 août 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjuridictions militaires + jurisprudence + procédure + terrorisme
ZonegéosPakistan