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Abolition de la peine de mort en Azerbaidjan

déclaration du 19 février 1998 - Union européenne
Pays :
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 19 février 1998)

L'Union européenne se félicite de l'adoption par le Parlement de l'Azerbaïdjan, le 10 février 1998, d'une loi abolissant la peine de mort dans ce pays.

Il s'agit d'un pas important. L'Union encourage l'Azerbaïdjan à persévérer dans le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit en vue de son adhésion au Conseil de l'Europe.

L'Union réaffirme son soutien à la position du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort et reste favorable à l'abolition de cette peine partout dans le monde.
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Données techniques

ID848
Type de document (code)
TitreAbolition de la peine de mort en Azerbaidjan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 février 1998
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Azerbaïdjan abolit la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosAzerbaïdjan