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Abolition de la peine de mort en Géorgie

déclaration du 24 novembre 1997 - Union européenne
Pays :
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L'UNION EUROPEENNE
(Bruxelles, 24 novembre 1997)

L'Union européenne se félicite de l'adoption par le Parlement géorgien le 11 novembre dernier d'un nouveau code pénal abolissant la peine de la mort en Géorgie.

Il s'agit là d'un pas important pour le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit en Géorgie. L'Union encourage la Géorgie à persévérer dans cette voie en vue notamment d'une adhésion rapide au Conseil de l'Europe. Elle appuie par ailleurs la déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe
du 21 novembre.

Les pays associés, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et la République tchèque, le pays associé Chypre et les pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen se rallient à cette déclaration.
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Données techniques

ID849
Type de document (code)
TitreAbolition de la peine de mort en Géorgie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 novembre 1997
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Géorgie abolit la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosGéorgie