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RDC: verdict allégé en appel pour deux accusés dans l'affaire Chebeya

dépêche de presse du 17 septembre 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
Kinshasa - La justice congolaise a allégé jeudi en appel le verdict rendu en première instance contre deux policiers condamnés à mort et à perpétuité pour le meurtre du défenseur des droits de l'homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana en juin 2010 à Kinshasa.

C'est une banalisation du crime d'État, a déclaré au sortir de l'audience Me Richard Bondo, coordonnateur du collectif des avocats des parties civiles, dénonçant un arrêt incompréhensible, innommable. Nous allons nous pourvoir en cassation, a-t-il ajouté.

Dans son verdict, la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a condamné à 15 ans de réclusion criminelle le colonel Daniel Mukalay, et a acquitté le capitaine Michel Mwila.

En 2011, à l'issue du procès en première instance, le colonel avait été condamné à mort et le capitaine à la prison à perpétuité.

Le tribunal à confirmé l'acquittement de trois autres accusés.

Fondateur de l'ONG la Voix des sans-voix pour les droits de l'Homme (VSV), devenu au fil des ans très critique vis-à-vis du président Joseph Kabila, Chebeya a été retrouvé mort dans sa voiture le 2 juin 2010 en périphérie de Kinshasa.

La veille au soir, il s'était rendu au siège de la police après avoir été convoqué pour y rencontrer son chef, le général John Numbi. Son chauffeur, Fidèle Bazana, a disparu après l'avoir déposé à ce rendez-vous.

La justice a conclu en première instance qu'il avait été assassiné, tout comme Chebeya.

Jeudi, la Haute Cour a maintenu la qualification d'assassinats pour ce double meurtre mais a trouvé des circonstances atténuantes au colonel Mukalay - qu'elle n'a pas motivées - et a demandé la libération immédiate du capitaine Mwila. Les trois autres accusés acquittés avaient comparu librement au procès.
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Données techniques

ID8510
Type de document (code)depeche
TitreRDC: verdict allégé en appel pour deux accusés dans l'affaire Chebeya
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 septembre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + juridictions militaires + jurisprudence
ZonegéosRépublique démocratique du Congo