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Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

ACTU du 1 octobre 2015
A l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, une nouvelle résolution, soutenue par une soixantaine de pays, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 13, avec 8 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2017 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort.
En présentant le projet de résolution, la Belgique a précisé "qu'il s'agissait de sortir d'un débat polarisant pour ou contre la peine de mort", puisque "le texte porte sur les conséquences possibles de l'usage de la peine de mort sur la jouissance du droit à ne pas être soumis ou à des peines ou traitements cruels".
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Données techniques

ID8519
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 octobre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsJournée mondiale contre la peine de mort: le conseiller fédéral Didier Burkhalter lance un appel au dialogue pour l'abolition de la peine de mort, [position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2015)
OrganisationsConseil des droits de l'homme, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution + torture
ZonegéosMonde