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Egypte : adoption d'une loi anti-terroriste renforçant les pouvoirs des tribunaux

dépêche de presse du 17 août 2015 - Xinhua
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LE CAIRE, 17 août (Xinhua) -- Le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi a approuvé dimanche une loi anti-terroriste qui accorde plus de pouvoirs aux tribunaux pour appliquer les sentences à l'encontre des individus impliqués dans des "actes terroristes".

La loi définit "le terroriste" comme étant quiconque qui commet, planifie, encourage ou menace de commettre à l'intérieur ou à l'extérieur du pays un "crime terroriste".

Elle définit également "l'acte terroriste" comme étant tout recours à la force, à la violence ou à la terreur à l'intérieur ou à l'extérieur du pays pour déranger l'ordre public ou exposer la sûreté de la société au danger.

La peine encourue pour ce genre de crime selon la nouvelle loi s'étend de cinq ans de prison à la peine de mort.

M. Sisi a demandé à son gouvernement de préparer une loi qui pourrait mettre en place des tribunaux spéciaux pour poursuivre les "terroristes", les procédures des cours d'assises ayant entravé la rapidité de la justice.

Ses instructions font suite à l'assassinat du procureur général Hishan Barakat dans un attentat à la voiture piégée à la fin du mois de juin.

L'Egypte doit faire face à une campagne de plus en plus violente menée par les djihadistes, surtout dans le Sinaï Nord, où Ansar Beit al-Maqdis, groupe militant le plus actif, a prêté allégeance à l'Etat Islamique (EI).

Les attaques, qui ont suivi le renversement du président islamiste Mohamed Morsi par l'armée en 2013, ont tué des centaines de soldats et de policiers.

Avant la ratification de la nouvelle loi, M. Sisi a déclaré que le pays rencontrait des difficultés à appliquer les peines aux terroristes.

D'après la nouvelle loi, le personnel de sécurité pourra recourir à la force comme elle l'entend pour repousser le danger.

Le financement des "groupes terroristes" sera également puni par la peine à perpétuité, qui est de 25 ans en Egypte.

L'incitation à la violence, qui comprend "la promotion d'idées qui prônent la violence ou la création ou l'utilisation de sites Internet qui propagent ces idées", sera punie de cinq à sept ans de prison.
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Données techniques

ID8547
Type de document (code)depeche
TitreEgypte : adoption d'une loi anti-terroriste renforçant les pouvoirs des tribunaux
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 août 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + législation + terrorisme
ZonegéosEgypte