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Journée contre la peine de mort : l'Europe martèle sa ferme opposition à la peine capitale

DC131(2015)
communiqué de presse du 9 octobre 2015 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 09.10.2015 – Avant la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le Conseil de l'Europe et ses 47 nations et l'Union européenne et ses 28 membres ont publié une déclaration conjointe qui souligne leur ferme opposition à la peine capitale, en invitant instamment les pays de l'ensemble du continent européen à s'engager dans la voie de l'abolition.

La déclaration de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, et de Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, relève qu'aucune exécution n'a eu lieu sur le territoire de leurs Etats membres depuis 1997.

Elle enjoint par ailleurs les Etats européens qui ne l'ont pas encore fait de ratifier les deux protocoles de la Convention européenne des droits de l'homme qui visent l'abolition de la peine de mort.

Notes :
- Le Protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, concernant l'abolition de la peine de mort en temps de paix, a été ratifié par 46 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. La Russie a signé ce protocole en 1997, mais ne l'a pas encore ratifié.
- Le Protocole 13 de la Convention interdit l'application de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. L'Arménie a signé ce protocole en 2006, mais ne l'a pas encore ratifié. L'Azerbaïdjan et la Russie ne l'ont pas encore signé.
- Les 28 Etats membres de l'UE, qui sont également membres du Conseil de l'Europe, ont tous signé et ratifié les deux protocoles de la Convention européenne des droits de l'homme qui visent l'abolition de la peine capitale.
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Données techniques

ID8566
Type de document (code)communique
TitreJournée contre la peine de mort : l'Europe martèle sa ferme opposition à la peine capitale
Description(non défini)
RéférenceDC131(2015)
Date de publication9 octobre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsTreizième journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + journée mondiale contre la peine de mort + traité
ZonegéosEurope