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[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (3 décembre 2015)

communiqué de presse du 10 décembre 2015 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
La France salue l'abolition de la peine de mort par la Mongolie, dont le parlement a approuvé le 3 décembre un nouveau code pénal ne prévoyant plus cette peine.

Après la ratification en 2012 du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, cette décision est un signe concret et encourageant des progrès vers l'abolition universelle de la peine de mort.

La France rappelle son opposition constante à l'application de la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.
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Données techniques

ID8647
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (3 décembre 2015)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsLe parlement mongol adopte le projet de nouveau code pénal (sans peine de mort)
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement + réactions internationales
ZonegéosFrance + Mongolie